Régime indemnitaire (les primes)

Dans notre direction, le régime indemnitaire se décline selon 3 niveaux :

 

  • Premier niveau : périmètre interministériel

le 1er niveau concerne l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS).

Il correspond, en règle générale, à 1/12 de la rémunération brute annuelle.

Textes :

Décret 2002-61 relatif à l'IAT

Décret 2002-62 relatif à l'IFTS

  • Deuxième niveau : périmètre ministères financiers

Il s'agit de la prime dite de rendement.

Texte :

Décret 45-1753

Troisième niveau : périmètre directionnel

Ce niveau concerne l'allocation complémentaire de fonction ...

Texte :

Décret 2002-710

Arrêté du 2 mai 2010